Retour conventionnel : Clause pouvant être insérée dans un acte de donation, qui permet au donateur d’un bien de le récupérer si le bénéficiaire venait à décéder avant lui sans laisser de descendance (enfants, petits-enfants…). Ce retour dans le patrimoine du donateur s’opère sans aucuns droits de succession à payer.

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