Présent d’usage : cadeau qui n’est pas imposable et n’entre pas en compte dans la succession. Le présent d’usage est un cadeau. Pour ne pas être considéré comme une donation déguisée (et donc imposable et entrant dans la succession), il doit être effectué lors d’une occasion particulière, comme un anniversaire ou Noël et rester modeste par rapport au revenus du donateur.

Retour à la liste