Personne morale : Désigne un groupement de personnes, réunies à travers une association (ou une entreprise), et à qui la loi confère des droits semblables en tout point à ceux des personnes physiques. La personne morale a ainsi la possibilité d’acheter, de gérer et de vendre un patrimoine (immobilier dans le cas d’une société civile immobilière) selon les règles qu’elle a fixées.

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