Nue-propriété : dans le cadre de la donation d’un bien immobilier, il est possible de ne donner que la propriété du bien, autrement dénommée la nue-propriété, et de conserver l’usufruit, c’est-à-dire la jouissance du bien. En d’autres termes, le nu-propriétaire est propriétaire des murs tandis que l’usufruitier peut occuper les lieux ou recueillir les loyers en cas de mise en location du bien.+ sur la donation

Retour à la liste